Étape 1 : Étude PBF - En bref…

Qu'est-ce que c'est ?

• Le Partenariat frontalier Canada-É.U.-Ontario-Michigan pour le transport est un groupe de travail binational qui rassemble des représentants de l'United States Federal Highway Administration, de Transports Canada, du Michigan Department of Transportation et du ministère des Transports de l'Ontario.

Quel est l'objet de l'étude ?

• Le Partenariat frontalier Canada-É.U.-Ontario-Michigan pour le transport a réalisé l'étude PBF (étude sur la planification, les besoins et la faisabilité) qui formule une stratégie à long terme pour le réseau de transport dans le sud-est du Michigan et le sud-ouest de l'Ontario. Cette étude a été parrainée par les gouvernements du Canada, des États-Unis, de l'Ontario et du Michigan ; ils ont formé un Partenariat frontalier dont la mission consiste à améliorer le déplacement des personnes et l'acheminement des biens à la frontière canado-américaine.
• L'étude PBF constitue la première étape vers l'identification et l'implantation de conclusions susceptibles d'apporter des réponses et des solutions efficaces aux problèmes frontaliers actuels et futurs.
  

Pourquoi l'étude est-elle nécessaire ?

• Avant d'entreprendre une évaluation environnementale (ÉE), la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario exige qu'un proposant élabore des Termes de référence (TDR) ; il s'agit d'un document qui établit le cadre auquel se soumettront les Partenaires dans la réalisation de l'étude environnementale. Les TDR doivent être approuvés par le Ministre de l'Environnement de l'Ontario (MÉO) ; l'évaluation environnementale spécifique qui s'ensuit est alors élaborée conformément aux Termes de référence approuvés. On prévoit soumettre les TDR à l'examen du MÉO en mars 2004.

En quoi l'étude intéresse-t-elle le public?

• Les TDR d'une évaluation environnementale spécifique ontarienne constituent une étape essentielle vers l'élaboration d'études formelles sur l'environnement qui sont requises pour informer le public et les autres intervenants sur les décisions concernant les améliorations aux réseaux de transport de Detroit/Wayne County et Windsor/Essex County.
• Le public aura l'opportunité d'influencer la façon dont les études environnementales seront menées en formulant des interventions dans les processus destinés à:
  • Consulter les ministères, départements, agences, municipalités, les premières nations, les intervenants, et le grand public;
  • Délimiter une zone d'étude;
  • Élaborer des options de transport, et
  • Évaluer les options et sélectionner une option recommandée.

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