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05 mars 2004 Le Partenariat frontalier Canada-É.U.-Ontario-Michigan pour le transport a réalisé un Rapport final sur la planification, les besoins et la faisabilité (rapport d'étude PBF) qui identifie une stratégie à long terme capable de répondre aux besoins du réseau routier desservant la frontière entre le sud-est du Michigan et le sud-ouest de l'Ontario. Parmi les éléments de la stratégie soumise à titre d'avis aux gouvernements membres du Partenariat, on retrouve des projets d'infrastructure majeurs pour pallier les insuffisances frontalières. D'autres recommandations portent sur: l'amélioration des opérations frontalières, l'optimisation de l'usage du réseau existant, des mesures de gestion de la demande frontalière et l'encouragement à utiliser d'autres modes. Pour plus de détails sur le rapport d'étude PBF, cliquer ici. Sur les données issues de l'Étude sur la planification, les besoins et la faisabilité, le Partenariat a amorcé les études environnementales formelles de part et d'autre de la frontière. Parmi ses principaux objectifs, le Partenariat entend élaborer un processus intégré d'étude de l'environnement conforme aux exigences des gouvernements du Canada et des États-Unis. Au Canada, le ministère des Transports de l'Ontario, au nom du Partenariat, est passé à l'étape suivante en élaborant des Termes de référence (TDR), en vue de la préparation des évaluations environnementales individuelles. Pour plus de renseignements sur les TDR de l'évaluation environnementale ontarienne (ÉEO), cliquer ici. En mars 2004, on sollicitera les commentaires sur l'ébauche des TDR auprès des ministères, des organismes, des municipalités, des parties intéressées et du public. D'autre part, à titre de composantes du programme de consultation de ce projet, des rencontres, présentations et journées porte ouverte sont prévues pour discuter des TDR préliminaires. Pour voir la liste de ces événements de consultation, cliquer ici. Les commentaires reçus seront incorporés dans une version finale des TDR et le tout sera soumis à l'approbation du Ministre de l'Environnement de l'Ontario. Après cet assentiment ministériel, le projet se poursuivra dans les études environnementales aux fins de développer et de sélectionner des options de transport. Aux États-Unis, le Partenariat a élaboré un Énoncé préliminaire d'intentions et de besoins(P&N). Cet Énoncé préliminaire d'intentions et de besoins (ÉIB) repose sur l'Étude sur la planification, les besoins et la faisabilité et servira de référence à d'autres activités d'autorisation aux États-Unis. Pour en savoir plus à propos de l'énoncé d'intentions et de besoins (P&N) aux termes de l'U.S. National Environmental Policy Act (NEPA), cliquer ici.
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