Introduction

Avant d'entreprendre une Évaluation environnementale (ÉE), la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario exige qu'un proposant élabore des Termes de référence (TDR).

À titre de membre du Partenariat, le ministère des Transports de l'Ontario a élaboré le document intitulé Termes de référence en guise de préparation à l'évaluation environnementale (ÉE). Les TDR sont soumis pour examen au Ministre de l'Environnement de l'Ontario en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. S'ils sont approuvés, les TDR servent de cadre pour le déploiement d'une étude d'évaluation environnementale à concevoir afin de sélectionner des options de transport.

Les TDR (ainsi que les documents afférents) sont rendus disponibles pour examen du 20 mai 2004 au 21 juin 2004. Nous vous encourageons à examiner ce document en ligne ici (document en anglais seulement).

On peut soumettre ses commentaires par écrit sur les Termes de référence au ministère de l'Environnement de l'Ontario au plus tard le 21 juin 2004. Prière d'adresser vos commentaires au:

Ministère de l'Environnement
Direction, Évaluations et autorisations environnementales
Unité de Coordination du projet ÉE
2, avenue St.-Clair Ouest, étage 12A
Toronto, Ontario M4V 1L5
À l'attention de monsieur Robert Nadolny, Évaluateur
Téléc.: (416) 314-8452

Nous vous enjoignons également de transmettre une copie de vos commentaires au ministère des Transports à l'adresse suivante:

Ministère des Transports de l'Ontario
Région du Sud-Ouest
659, rue Exeter, 4e Étage
London, Ontario N6E 1L3
À l'attention de monsieur Dave Wake, Coordonnateur du projet
Téléc. : (519) 873-4388

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, et à moins d'indications contraires dans la soumission, tout renseignement personnel, comme le nom, le numéro de téléphone et l'emplacement de la propriété inclus dans toute soumission, est versé aux dossiers des documents publics dans ce domaine et peut être divulgué à toute personne qui en fait la demande.

Le document des Termes de référence pour l'évaluation environnementale est également disponible pour consultation aux endroits suivants:

Bureau du secrétaire de la ville de Windsor
350 City Hall Square West
Tél. (519) 255-6211

Bureau du secrétaire de la ville de LaSalle
5950 Malden Road
Tél. (519) 969-7770

Bureau du secrétaire de la ville de Amherstburg
271, rue Sandwich Sud
Tél. (519) 736-0012

Bureau du secrétaire de la ville de Tecumseh
917 Lesperance Road
Tél. (519) 735-3670

Bureau du secrétaire du comté de Essex
360 Fairview Avenue West
Tél. (519) 776-6441

Ministère de l'Environnement de l'Ontario Bureau de la région de Windsor
4510 Rhodes Drive, Unité 620
Tél. (519) 948-1464 ou
1-800-387-8826

Ministère de l'Environnement Direction, Évaluations et autorisations environnementales
Unité de Coordination du projet ÉE
2, avenue St-Clair Ouest, étage 12A
Toronto, Ontario M4V 1L5
Tél. (416) 314-8001 ou
1-800-461-6290

Bibliothèque publique de Windsor
850, avenue Ouellette
Tél. (519) 255-6770

Bibliothèque publique de LaSalle
5940 Malden Road
Tél. (519) 969-8992

Bibliothèque de Amherstburg
232, rue Sandwich Sud
Tél. (519) 736-4632

Bibliothèque publique de Tecumseh
13675 St. Gregory's Road
Tél. (519) 735-3670

Bibliothèque de Essex
18, avenue Gordon
Tél. (519) 776-5241

Ministère des Transports de l'Ontario Bureau de la région Sud-Ouest - London
659, rue Exeter, 3e Étage
Tél. (519) 873-4100



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