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Avant d'entreprendre une Évaluation environnementale (ÉE), la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario exige qu'un proposant élabore des Termes de référence (TDR). À titre de membre du Partenariat, le ministère des Transports de l'Ontario a élaboré le document intitulé Termes de référence en guise de préparation à l'évaluation environnementale (ÉE). Les TDR sont soumis pour examen au Ministre de l'Environnement de l'Ontario en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. S'ils sont approuvés, les TDR servent de cadre pour le déploiement d'une étude d'évaluation environnementale à concevoir afin de sélectionner des options de transport. Les TDR (ainsi que les documents afférents) sont rendus disponibles pour examen du 20 mai 2004 au 21 juin 2004. Nous vous encourageons à examiner ce document en ligne ici (document en anglais seulement). On peut soumettre ses commentaires par écrit sur les Termes de référence au ministère de l'Environnement de l'Ontario au plus tard le 21 juin 2004. Prière d'adresser vos commentaires au: Ministère de l'Environnement
Direction, Évaluations et autorisations environnementales Unité de Coordination du projet ÉE 2, avenue St.-Clair Ouest, étage 12A Toronto, Ontario M4V 1L5 À l'attention de monsieur Robert Nadolny, Évaluateur Téléc.: (416) 314-8452 Nous vous enjoignons également de transmettre une copie de vos commentaires au ministère des Transports à l'adresse suivante:
Ministère des Transports de l'Ontario
Région du Sud-Ouest 659, rue Exeter, 4e Étage London, Ontario N6E 1L3 À l'attention de monsieur Dave Wake, Coordonnateur du projet Téléc. : (519) 873-4388 En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, et à moins d'indications contraires dans la soumission, tout renseignement personnel, comme le nom, le numéro de téléphone et l'emplacement de la propriété inclus dans toute soumission, est versé aux dossiers des documents publics dans ce domaine et peut être divulgué à toute personne qui en fait la demande. Le document des Termes de référence pour l'évaluation environnementale est également disponible pour consultation aux endroits suivants:
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